Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

PSYCOM LLC
Plateforme ADN Psychométrie
Email : test@adnpersonnalite.com

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site www.adnpsychometrie.com, de la plateforme ADN Psychométrie et des services en ligne associés. Elles s’appliquent à tout utilisateur (« l’Utilisateur »), visiteur, client ou personne invitée à passer un test.

La connexion, la navigation ou l’usage d’un espace authentifié vaut acceptation des présentes CGU. Lors d’un achat sur la plateforme, l’acceptation conjointe des Termes et conditions et des CGU est en outre requise par case à cocher.

PSYCOM possède les droits relatifs à la Plateforme et aux éléments affiliés (logos, marques, questionnaires). Dans les présentes CGU, le terme « Test » désigne une unité d’accès à une évaluation psychométrique proposée à l’achat sur la Plateforme, au sens des Termes et conditions.

Article 1 - Définitions et objet

Site : le site internet www.adnpsychometrie.com.
Plateforme : l’espace en ligne édité pour ADN Psychométrie, accessible à l’adresse app.adnpsychometrie.com, permettant notamment la création d’un compte, l’achat de Tests, la passation de questionnaires (pour soi-même ou sur invitation), le suivi des résultats et le téléchargement des rapports.
Service : toute fonctionnalité payante ou réservée aux comptes authentifiés proposée sur la Plateforme.
Éditeur : PSYCOM LLC.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services.

Article 2 - Mentions légales et hébergement

Le Site et la Plateforme sont édités par PSYCOM LLC (test@adnpersonnalite.com).

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - https://www.hostinger.fr/contact.

Les présentes informations sont mises à disposition des Utilisateurs conformément aux obligations d’information applicables (notamment la LCEN, lorsque celle-ci s’applique).

Article 3 - Accès

Le Site public est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion et du matériel de l’Utilisateur, qui restent à sa charge.

L’accès à la Plateforme et aux Services réservés nécessite un compte. La création du compte se fait à l’inscription sur la Plateforme. L’achat de Tests (crédits) permet de passer un questionnaire soi-même ou d’inviter une autre personne. Certaines actions exigent des Tests acquis conformément aux Termes et conditions.

L’Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre le Site ou la Plateforme pour maintenance ou nécessité technique, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Article 4 - Compte et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Il s’engage à :

fournir des informations exactes ;
ne pas usurper l’identité d’autrui ni communiquer ses accès ;
utiliser la Plateforme conformément à sa finalité (connaissance de soi, passation et consultation de résultats) ;
ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes tiers ;
ne pas extraire massivement de données, contourner les sécurités ou perturber le service ;
ne pas publier de contenus illicites ou attentatoires aux droits des tiers.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des informations inexactes fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription, de l’achat ou de l’invitation d’un tiers. Tout manquement grave peut entraîner le refus ou la suspension d’accès, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Article 5 - Durée du compte, inactivité et suppression

Le compte Utilisateur est ouvert pour une durée indéterminée. L’Éditeur peut fermer puis anonymiser un compte inactif selon les modalités suivantes (sous réserve d’évolution technique ou légale, alors précisée dans la politique de confidentialité) :

si, pendant 180 jours consécutifs, le compte cumulativement : n’enregistre aucune connexion (à défaut, depuis l’inscription), ne dispose d’aucun Test disponible, n’a aucune commande payée sur cette période, et n’a reçu aucun transfert de Tests au cours des 30 derniers jours ;
alors des e-mails de préavis sont envoyés (environ 30 jours puis 7 jours avant la fermeture) ;
à l’échéance, le compte est fermé (plus de connexion) ;
les données personnelles encore identifiables sont conservées environ 30 jours supplémentaires, puis anonymisées (purge), y compris les données des personnes testées liées au compte lorsque applicable.

Toute reconnexion ou reprise d’activité pertinente avant la fermeture peut interrompre ce cycle. L’Utilisateur peut aussi demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et le RGPD.

Article 6 - Usage des Tests et contenus

Les Tests, résultats et supports mis à disposition via la Plateforme sont destinés à un usage autorisé (passation personnelle ou invitation d’un tiers dans le cadre de l’offre). L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’interprétation et de l’usage qu’il en fait. Il est interdit de partager, revendre ou rendre publiquement accessible le contenu des Services payants (questionnaires, rapports, contenus de la Plateforme) sans autorisation écrite de l’Éditeur, notamment afin de protéger l’identité et les données personnelles.

Article 7 - Paiement, Stripe et données de facturation

Les commandes payantes sur la Plateforme sont régies par les Termes et conditions. Le paiement en ligne est traité par le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe ; l’Éditeur n’y a pas accès.

Avant le paiement, la Plateforme peut demander des informations de facturation nécessaires à l’établissement de la commande. Ces données sont traitées pour l’exécution de la commande et les obligations comptables / fiscales, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les références de paiement utiles au suivi (par exemple identifiants de session ou de paiement Stripe) peuvent être conservées dans l’historique de commande de la Plateforme.

Article 8 - Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et de la Plateforme, sans garantie totale. Ne sont notamment pas engagées la responsabilité de l’Éditeur en cas de force majeure, fait d’un tiers, dysfonctionnement réseau, ou dommages résultant d’un téléchargement ou d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

Les informations publiées sur le Site sont réputées aussi exactes que possible mais peuvent comporter des inexactitudes ; tout signalement peut être adressé à test@adnpersonnalite.com.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et de la Plateforme (marques, textes, graphismes, questionnaires, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction, copie ou publication non autorisée est interdite. L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il dépose et garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L’Éditeur peut modérer ou supprimer tout contenu utilisateur.

Article 10 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de la Plateforme. Les données nécessaires à la gestion du compte, des commandes, de la facturation et de l’exécution des Services sont traitées par l’Éditeur en qualité de responsable de traitement pour ces finalités, sans vente à des tiers. Stripe intervient comme prestataire de paiement, selon sa propre politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à test@adnpersonnalite.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Lorsque l’Utilisateur invite un tiers à passer un Test via la Plateforme, il s’engage à n’utiliser les données de cette personne que dans le cadre de cette invitation et à respecter la réglementation applicable.

Article 11 - Liens hypertextes

Les liens sortants n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur. La création d’un lien vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable (demande à test@adnpersonnalite.com) et ne doit pas porter atteinte à l’image de PSYCOM, d’ADN Psychométrie ou de leurs collaborateurs.

Article 12 - Évolution et durée

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. Elles prennent effet à leur publication sur la Plateforme. Le contrat d’utilisation est à durée indéterminée et produit ses effets dès l’accès au Site, à la Plateforme ou à un Service.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de PSYCOM LLC, sous réserve des règles d’ordre public et des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence (notamment, pour un consommateur résidant en France, le droit français). À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Contact : test@adnpersonnalite.com