Termes et conditions

PSYCOM LLC
Plateforme ADN Psychométrie
Email : test@adnpersonnalite.com

Les présents Termes et conditions s’appliquent aux ventes réalisées par PSYCOM LLC (« PSYCOM » ou « le Vendeur ») auprès de tout client (« le Client ») sur la plateforme ADN Psychométrie (app.adnpsychometrie.com). Ils prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières écrites expressément acceptées par PSYCOM.

En validant une commande sur la plateforme et en cochant la case d’acceptation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présents Termes et conditions et des Conditions générales d’utilisation (CGU) alors en vigueur, et les accepter sans réserve.

Dans les présents Termes, le terme « Test » désigne une unité d’accès (crédit) à une évaluation psychométrique proposée à l’achat sur la Plateforme. Selon l’offre, une commande peut porter sur un ou plusieurs Tests. Sauf mention contraire, les dispositions relatives aux commandes en ligne s’appliquent à l’ensemble des évaluations alors proposées au catalogue.

Article 1 - Objet

PSYCOM propose, via la Plateforme, la vente de Tests permettant au Client :

de passer lui-même un questionnaire psychométrique ;
ou d’inviter une autre personne à le passer.

Les Tests, rapports et contenus associés sont des outils d’évaluation et de connaissance de soi. Ils ne constituent pas un diagnostic médical, un conseil psychologique individualisé, ni une garantie de résultat (recrutement, orientation, performance, etc.).

Article 2 - Capacité, clientèle et droit de rétractation

L’achat sur la Plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. Le Client peut être :

un professionnel (personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle) ;
un particulier / consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Clients professionnels. Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas aux commandes passées à des fins professionnelles.

Clients particuliers (consommateurs). Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives du droit de la consommation applicables à son lieu de résidence s’appliquent (notamment, pour un consommateur résidant en France, le Code de la consommation). Selon ce droit, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément aux dispositions équivalentes applicables (notamment l’article L. 221-28 du Code de la consommation français), le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après que le consommateur a donné son accord exprès et a reconnu perdre ce droit. Les Tests sont livrés immédiatement sur le compte après paiement : en validant la commande et en cochant la case d’acceptation, le consommateur consent à cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation, dans la mesure permise par le droit de son pays de résidence.

Article 3 - Catalogue et tarifs

Les Tests, quantités, prix unitaires et totaux affichés sur la Plateforme au moment de la commande font foi. Les informations figurant sur des supports commerciaux externes sont indicatives et révisables.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Le montant affiché est celui encaissé via Stripe. Les factures sont établies par PSYCOM hors de la Plateforme.

PSYCOM peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute commande déjà payée reste facturée aux conditions acceptées lors du paiement.

Article 4 - Commande

La commande de Tests s’effectue en ligne sur la Plateforme. Le Client renseigne des informations de facturation exactes et à jour.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe). À défaut de paiement abouti, aucun Test n’est délivré.

Passer commande implique l’adhésion sans réserve aux présents Termes et conditions et aux CGU.

Article 5 - Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe, selon les modalités affichées au checkout. Les Tests acquis sont crédités sur le compte du Client après confirmation du paiement.

Sauf obligation légale contraire ou erreur imputable à PSYCOM, les Tests ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire une fois livrés sur le compte.

Article 6 - Livraison et facturation

Les Tests sont mis à disposition sur l’espace Client dans un délai technique raisonnable après paiement. L’historique des paiements est accessible depuis la Plateforme.

Une facture ou un justificatif de paiement est établi pour chaque commande payée, sur la base des informations fournies par le Client, et mis à disposition via la Plateforme (et/ou transmis par le canal de facturation alors en service).

Article 7 - Obligation de moyens

PSYCOM est tenue à une obligation de moyens. Les Tests constituent des outils d’évaluation ; ils ne garantissent pas un résultat particulier. Il appartient au Client d’utiliser les résultats avec discernement.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de PSYCOM ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion des préjudices indirects (perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, perte de données, etc.).

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de PSYCOM au titre d’une commande est limitée au montant HT payé pour ladite commande. Les limitations ci-dessus s’appliquent sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les tests, méthodologies, questionnaires, rapports, marques, logos et éléments de la Plateforme restent la propriété exclusive de PSYCOM ou de ses ayants droit. L’achat d’un Test confère un droit d’usage limité, non exclusif et non cessible, pour la passation et la consultation des résultats dans le cadre de l’offre. Toute reproduction, diffusion, revente, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 - Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre obtenues à l’occasion de la relation commerciale, sauf obligation légale ou accord écrit. Le Client s’engage notamment à ne pas transmettre les outils et contenus protégés à des tiers non autorisés, y compris des concurrents.

Article 11 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de la Plateforme. Pour toute demande relative aux données : test@adnpersonnalite.com.

Article 12 - Force majeure

PSYCOM n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, y compris - sans exhaustivité - conflits sociaux externes, pandémies, catastrophes naturelles, interruptions des télécommunications ou de l’énergie, ou décisions administratives empêchant l’exécution.

Article 13 - Modification

PSYCOM peut modifier les présents Termes et conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment du paiement. Les nouvelles versions sont publiées sur la Plateforme et s’appliquent aux commandes ultérieures.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présents Termes et conditions sont régis par le droit applicable au siège de PSYCOM LLC, sous réserve des règles d’ordre public et des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence (notamment, pour un consommateur résidant en France, le droit français et le Code de la consommation). Les parties s’efforcent de résoudre tout litige à l’amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 - Acceptation

Les présents Termes et conditions sont expressément agréés par le Client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Contact : test@adnpersonnalite.com