Politique de confidentialité

PSYCOM LLC (« PSYCOM », « l’Éditeur » ou « nous »)
Plateforme ADN Psychométrie (app.adnpsychometrie.com)
Email : test@adnpersonnalite.com

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées sur la Plateforme, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. PSYCOM s’engage à protéger ces données conformément à la réglementation applicable au lieu de résidence de la personne concernée (notamment le RGPD pour les personnes dans l’Union européenne et, le cas échéant, la loi française n° 78-17 « Informatique et Libertés »). Pour l’identité de l’éditeur et l’hébergeur : mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données des comptes, commandes, paiements et passations réalisées pour soi-même est PSYCOM LLC (test@adnpersonnalite.com). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné ; ce même e-mail est le point de contact.

Lorsqu’un titulaire de compte invite un tiers à passer un Test, il s’engage à n’utiliser les données de cette personne que pour cette invitation. PSYCOM traite alors ces données pour exécuter le questionnaire, stocker les réponses et produire le rapport, pour le compte du service proposé sur la Plateforme.

2. Données collectées

Compte. Prénom, nom, e-mail, pays, mot de passe (stocké sous forme hachée), dates d’inscription et de connexion, preuve d’acceptation de la présente politique (date, heure UTC, adresse IP, version et empreinte du document).

Commande et facturation. Identité et coordonnées fournies au checkout, références de paiement Stripe (la carte bancaire est collectée et traitée par Stripe, pas par PSYCOM), historique des commandes et crédits.

Passations. Réponses aux questionnaires, scores, rapports PDF, statut de la passation. Selon le Test, un préambule peut recueillir des informations de contexte (par exemple âge, sexe, culture linguistique) nécessaires au questionnaire. Pour une invitation : prénom, nom et e-mail de la personne invitée, dates d’invitation et de complétion.

Données techniques. Cookies de session et jeton CSRF, journaux nécessaires à la sécurité et aux preuves RGPD (suppressions, consentements).

PSYCOM ne collecte pas les données de carte bancaire (elles sont traitées par Stripe). La Plateforme n’utilise pas d’outil publicitaire ou de mesure d’audience tierce.

3. Finalités et bases légales

Créer et gérer le compte, fournir les Tests et les rapports - exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) ; consentement pour l’acceptation de la politique à l’inscription (art. 6-1-a)
Traiter la commande, le paiement et la facturation - exécution du contrat ; obligation légale comptable (art. 6-1-c)
E-mails transactionnels (activation, invitations, rappels, cycle du compte) - exécution du contrat ; intérêt légitime
Sécurité, prévention de la fraude, exercice des droits - intérêt légitime (art. 6-1-f) ; obligations légales le cas échéant
Fermeture des comptes inactifs et purge - intérêt légitime ; limitation de la conservation

Les champs obligatoires (marqués d’un astérisque) sont nécessaires au service. Sans eux, le compte ou la commande ne peuvent pas être traités.

4. Recherche scientifique (données anonymisées)

Les réponses aux Tests peuvent être utilisées, une fois anonymisées (impossible de relier un répondant à ses réponses), à des fins de recherche scientifique, de partenariat universitaire ou de publication. Vous pouvez demander la suppression de vos réponses identifiables à tout moment (voir section 11). L’anonymisation déjà réalisée peut rendre impossible une suppression nominative ultérieure de la base de recherche.

5. Durées de conservation

Compte actif - pendant la relation contractuelle
Compte inactif - si, pendant 180 jours consécutifs, aucune connexion (à défaut depuis l’inscription), aucun Test disponible, aucune commande payée sur cette période et aucun transfert de Tests reçu sur 30 jours : préavis par e-mail (environ J-30 et J-7), fermeture du compte, conservation d’environ 30 jours, puis anonymisation
Suppression sur demande - effacement ou anonymisation sans ce délai de 30 jours, sous réserve des archives légales
Prospect / compte non abouti - suppression dans les délais recommandés par les autorités de protection des données (notamment la CNIL : en principe 3 ans à compter de la collecte), sauf obligation d’archivage
Facturation et pièces comptables - 5 ou 10 ans selon les obligations légales applicables, après la fin de la relation commerciale
Journal des suppressions - 5 ans (preuve des effacements)

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à PSYCOM et aux prestataires suivants, tenus à la confidentialité :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (Chypre) - hébergement du serveur et de la base ; l’infrastructure utilisée se situe aux États-Unis (Boston). Coordonnées dans les mentions légales
Brevo (ex-Sendinblue) - e-mails transactionnels - politique Brevo
Stripe, Inc. - paiement en ligne - politique Stripe

PSYCOM ne vend pas les données personnelles. Aucune publicité ciblée ni mesure d’audience tierce n’est déposée par défaut sur la Plateforme.

7. Transferts hors Union européenne

L’hébergement applicatif est situé aux États-Unis. Stripe et, le cas échéant, Brevo peuvent également transférer des données vers des pays tiers. Dans ces cas, PSYCOM s’appuie sur des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types). Pour toute question : test@adnpersonnalite.com.

8. Cookies

Uniquement des cookies strictement nécessaires : cookie de session (connexion / questionnaire) et jeton CSRF (sécurité des formulaires). Ils ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou Analytics n’est déposé par défaut. Bloquer les cookies peut empêcher la connexion ou les formulaires de fonctionner.

9. Scores, rapports et traitement automatisé

Les questionnaires produisent des scores et un rapport PDF par traitement algorithmique. Il ne s’agit pas d’une décision produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 RGPD. Les résultats sont des outils d’évaluation et de connaissance de soi ; leur interprétation vous appartient.

10. Sécurité

PSYCOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS en production, mots de passe hachés, accès séparés (compte, questionnaire sur lien, administration), jetons d’accès, sauvegardes, limitation des accès aux personnes habilitées, attribution HttpOnly / SameSite (et Secure en HTTPS) au cookie de session.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité (lorsque applicable), d’opposition (intérêt légitime / prospection) et de retrait du consentement (sans effet sur la licéité du traitement antérieur).

Pour les exercer : test@adnpersonnalite.com. Réponse sous un mois (prolongation possible de deux mois si la demande est complexe). PSYCOM peut demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable, et refuser une demande abusive (nombre, caractère répétitif ou systématique).

Si vous avez été invité par un tiers, vous pouvez aussi vous adresser à la personne qui vous a invité.

La réglementation applicable prévoit également un droit de recours auprès de l’autorité de protection des données compétente dans le pays de résidence.

12. Modifications

PSYCOM peut modifier la présente politique. Chaque publication crée une version horodatée ; la preuve d’acceptation à l’inscription conserve la version et le hash du texte accepté. La version en vigueur est accessible via le pied de page de la Plateforme.